01
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Hub213 Cloud, offre d'infogérance et d'hébergement souverain opérée par Hub213, actuellement en phase d'accès anticipé. Une documentation contractuelle complète (conditions de service, DPA, SLA) est remise à chaque client lors de la mise en service.
02
Souveraineté et conformité
Les infrastructures Hub213 Cloud sont opérées sur des serveurs situés en Algérie. Aucune donnée client n'est transférée hors du territoire algérien sans consentement explicite et préalable du client. Le service est conçu pour être conforme à la Loi 18-07 et au cadre actualisé par la Loi 25-11 relatives à la protection des données à caractère personnel.
03
Conditions de l'accès anticipé
Les clients de l'accès anticipé bénéficient :
- D'une documentation contractuelle dédiée (DPA, SLA, conditions de service) remise à la souscription.
- D'un accompagnement personnalisé à la mise en service et à la migration.
- D'un tarif préférentiel maintenu pendant les douze premiers mois suivant le lancement complet.
- D'un interlocuteur unique Hub213 pour l'exploitation et le support.
En phase d'accès anticipé, certaines fonctionnalités peuvent évoluer ; toute modification substantielle du service est notifiée au client avec un préavis raisonnable.
04
Disponibilité et support
Hub213 met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service. Les engagements de disponibilité, les fenêtres de maintenance et les modalités de support sont précisés dans le SLA remis au client. Les interruptions planifiées sont notifiées à l'avance dans la mesure du possible.
05
Données et réversibilité
Le client reste propriétaire de ses données. Hub213 agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable, selon les termes du DPA. À la fin de la relation contractuelle, le client peut récupérer l'intégralité de ses données dans un format exploitable, et leur suppression des systèmes Hub213 est effectuée selon les délais convenus.
06
Obligations du client
Le client s'engage à un usage licite du service, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de l'infrastructure. Tout usage abusif ou contraire à la loi peut entraîner la suspension du service après information du client.
07
Contact
Pour toute question relative à Hub213 Cloud ou pour rejoindre l'accès anticipé, rendez-vous sur la page Hub213 Cloud ou contactez-nous à contact@hub213.com.
En cas d’incohérence entre les versions linguistiques de cette page, la version française fait foi pour le territoire algérien.