01
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de service fournies par AOUN KACI dans le cadre de son activité Hub213 Studio (sites internet, e-commerce, SEO, campagnes publicitaires, branding) à toute personne morale ou physique professionnelle (« le Client »).
02
Devis et commande
Toute prestation Studio donne lieu à un devis ferme remis dans un délai de 48 heures ouvrées suivant le cadrage. Le devis comprend :
- Le périmètre détaillé.
- Le prix ferme par lot.
- Les jalons et délais.
- Les modalités de paiement.
- La durée de validité.
La commande est validée par signature du devis (manuscrite ou électronique) et paiement de l’acompte indiqué.
03
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue selon l’échéancier précisé au devis :
- Acompte au démarrage : généralement 30 % à 50 % du montant total.
- Soldes par jalon ou à la livraison selon convention.
- Devises acceptées : DZD ou EUR (selon résidence du Client).
- Méthodes : virement bancaire, Chargily Pay (CIB / EDAHABIA) pour la partie DZ.
Toute facture impayée à l’échéance entraîne, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux légal en vigueur en Algérie, augmentées de 5 points.
04
Livraison et recette
Les livrables sont remis selon le planning précisé au devis. Le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour formaliser ses observations. Au-delà, la recette est réputée acceptée. Le code source est livré sur le repository GitHub du Client (ou Hub213 si non spécifié).
05
Garanties Hub213
- Devis ferme, pas de dérapage budgétaire sans avenant écrit.
- Confidentialité, accord NDA signé avant le cadrage.
- Support 30 jours après livraison inclus dans toute prestation.
- Code source livré, le Client en est propriétaire à la livraison.
06
Propriété intellectuelle
À compter du paiement intégral, le Client devient propriétaire des livrables (code, maquettes, contenus rédigés) à l’exception des composants tiers (frameworks, bibliothèques open source) restant régis par leurs licences respectives. Hub213 conserve le droit de mentionner la mission dans ses références commerciales, sauf demande écrite contraire du Client.
07
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Hub213 est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Hub213 ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de chiffre d’affaires ou de données). La responsabilité de Hub213 est suspendue en cas de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers. Le recours à des sous-traitants n’exonère pas Hub213 de ses obligations vis-à-vis du client.
08
Résiliation
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Les travaux réalisés sont dus au prorata.
09
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit algérien. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Hub213 à Alger.
En cas d’incohérence entre les versions linguistiques de cette page, la version française fait foi pour le territoire algérien.